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Plaquette Grand Public

Assainissement non collectif : guider le particulier et faciliter son projet d'installation

L’AQC publie, en partenariat avec l’Anil(1) et l’INC(2), une nouvelle plaquette à destination du grand public : Votre installation d’assainissement non collectif.

Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. L’Assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20 % de la population française. L’efficacité et la pérennité de ces installations dépendent de la qualité de leur conception et mise en oeuvre, ainsi que de leur entretien rigoureux.

La plaquette de l’AQC aide le particulier à se poser les bonnes questions avant d’investir dans son installation, en analysant ses besoins et contraintes :

  • Quelles différences entre les filières traditionnelles (fosses septiques) et les « dispositifs agréés » (filtres compacts, plantés et microstations) ?
  • Quelles contraintes techniques du terrain et quelle surface de terrain ?
  • Quels projets d’évolution pour mon habitation ? Etc.

Pour chaque étape du projet – conception, réalisation, usage, entretien, contrôle -, elle apporte toute une série de recommandations, d’alertes mais aussi d’obligations incombant au particulier comme aux professionnels choisis :

  • faire établir une étude de sol adaptée ANC ;
  • soumettre le dossier de conception fourni par le professionnel au contrôle du Spanc (Service public d’assainissement non collectif) ;
  • vérifier les attestations d’assurance de l’installateur mentionnant l’ANC…

Autant de conseils précis et précieux pour mener son projet sereinement, éviter des désagréments et garantir une installation de qualité et pérenne.

En plus des démarches réglementaires liées au projet, la plaquette précise les documents obligatoires à conserver par la suite : garanties liées à l’installation, rapport du Spanc, preuves d’entretien…

 

(1) Anil : Agence nationale pour l’information sur le logement
(2) INC : Institut national de la consommation

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