Règles de construction : 34 fiches pour respecter les exigences réglementaires

L’AQC publie une réactualisation complète de sa collection Fiches qualité réglementaire. Conçues à partir des constats établis dans le cadre du Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) et de la capitalisation du Cerema, elles signalent les points sensibles et indiquent les bonnes pratiques pour respecter les exigences réglementaires dans des domaines aussi variés que la sécurité incendie, l’acoustique, la sismique, la RE2020, l’accessibilité PMR… Ces fiches intéressent tous les acteurs de la construction et sont librement téléchargeables à la rubrique « Nos Ressources ».

Les Fiches qualité réglementaire : constats établis dans le cadre du Contrôle du respect des Règles de construction (CRC)

Les règles de construction sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour garantir un niveau minimal de qualité dans ses champs essentiels. Elles répondent à des enjeux majeurs tels la santé et la sécurité des occupants, la lutte contre l’effet de serre, la préservation des ressources en énergie, le confort. Elles s’imposent à l’ensemble des acteurs de la construction, et en cas d’écart, peuvent être à l’origine de pathologies du bâti et/ou engager directement leur responsabilité pénale.

Le Contrôle du respect des règles de construction (CRC) est l’un des dispositifs de vérification de la bonne application de ces règles dans les bâtiments neufs. Il est réalisé chaque année par l’administration – État ou collectivités locales – sur la base d’un échantillonnage. À noter qu’il vient d’être renforcé par l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 qui consolide notamment le régime de police administrative associé au CRC en mobilisant des outils mieux adaptés (mise en demeure, sanctions administratives proportionnées…).

Les 34 Fiches qualité réglementaire de l’AQC sont directement conçues à partir des constats établis par des agents commissionnés et assermentés par le ministère et du travail de capitalisation réalisé par le Cerema. Elles signalent ainsi les points sensibles réglementaires à prendre en compte tant en conception qu’en travaux, selon huit thématiques : garde-corps, sécurité incendie, thermique RE2020, ventilation, brancard, accessibilité, acoustique et sismique.
Chaque fiche rappelle les objectifs réglementaires, pointe les constats issus du CRC et enfin met en avant les bonnes pratiques pour respecter les règles de construction dans le domaine.

La diffusion large et le partage des enseignements des campagnes de contrôle CRC retranscrits dans ces fiches doivent permettre d’une part une meilleure appropriation des réglementations, notamment les plus récentes, par l’ensemble des professionnels, et d’autre part inciter à identifier les causes des irrégularités et à adopter les actions correctrices nécessaires, par exemple en ajustant leurs processus internes d’auto-contrôle.

Ces fiches ont été rédigées par le Cerema et l’AQC, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Zoom sur la fiche D2 « VMC double flux autoréglable et hygroréglable »

Grâce à des photos, le document fait état de non-conformités rencontrées sur le terrain (entrées et sorties d’air à l’intérieur des logements, évacuation des eaux usées, mauvaise configuration du réseau et équipements) et des bonnes pratiques de mise en oeuvre. Par exemple :

🔼 Le cheminement et l’encombrement du réseau aéraulique empêchent un accès aisé à la CTA. 🔼 L’accès à la CTA est aisé, l’intervention est donc possible sur l’ensemble des équipements du système.

La fiche conclut sur l’essentiel à retenir, notamment :

• veiller à la bonne implantation de la centrale de traitement d’air ou du caisson comportant les ventilateurs (acoustique et maintenance) ;
• veiller à l’implantation des bouches d’insufflation et d’extraction vis-à-vis des parois (mesure des débits de soufflage et d’extraction) ;
• limiter les coudes et défauts divers lors de l’installation des gaines ;
• vérifier que l’installation de ventilation est compatible avec un aménagement normal du logement.