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Article 49 de la loi Essoc : mécanismes à travers un chantier pilote

Retour d’expérience sur les étapes de la démarche appliquée à une résidence de tourisme en Savoie.

Découvrez un des premiers cas d’application de l’article 49 de la loi Essoc, dans le cadre d’une mise en conformité de solutions incendie sur une résidence en Savoie.

« Loi Essoc : mécanismes de la procédure à travers un chantier pilote » : Bouton rouge et jaune invitant à cliquer sur le lien pour télécharger gratuitement cet article publié dans le n° 184 de votre revue Qualité Construction (janvier-février 2021).

Retour d’expérience concret sur les étapes de la démarche appliquée à une résidence de tourisme en Savoie

Le décret d’application du 11 mars 2019 de la loi Essoc couvre plusieurs domaines réglementaires dont la sécurité au feu, en particulier dans les domaines de la résistance au feu des structures et du désenfumage.

Un des premiers cas d’application est une résidence de tourisme en Savoie. Construite en structure métallique et livrée en 2006, elle présentait un niveau coupe-feu non conforme. L’article 49 de la loi Essoc a permis de déroger à la réglementation en installant un système de sprinkleurs résidentiels pour la mise aux normes incendie.

Que prévoit l’article 49 de la loi Essoc ?

La loi Essoc du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance vise à la simplification administrative et prévoit dans l’article 49 la possibilité pour le maître d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction.

La condition est d’apporter la preuve qu’il parvient, par les moyens qu’il entend mettre en oeuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des moyens réglementaires auxquels il déroge, et que ces moyens présentent un caractère innovant. La traduction dans les faits est de trouver des solutions d’ingénierie équivalentes au lieu de suivre la réglementation, avec la délivrance d’une attestation d’effet équivalent.

 

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