Nouvelles «Fiches qualité réglementaire»: tout pour éviter les non-conformités!

Les 34 Fiches qualité réglementaire de l’AQC sont directement issues des constats établis sur le terrain par des agents commissionnés et assermentés par le ministère et du travail de capitalisation réalisé par le Cerema dans le cadre du CRC (Contrôle du respect des règles de construction). Elles signalent les points sensibles réglementaires à prendre en compte tant en conception qu’en travaux, selon huit thématiques : garde-corps, sécurité incendie, thermique/RE2020, ventilation, brancard, accessibilité, acoustique et sismique.

Retrouvez dans chaque fiche :

• les objectifs réglementaires ;
• les non-conformités relevées ;
• les bonnes pratiques pour respecter la réglementation ;
• des photos de non-conformités ;
• les textes à consulter.

pour consulter les Fiches qualité réglementaire qui vous correspondent.

Zoom sur la fiche D2 « VMC double flux autoréglable et hygroréglable »

Grâce à des photos, le document fait état de non-conformités rencontrées sur le terrain (entrées et sorties d’air à l’intérieur des logements, évacuation des eaux usées, mauvaise configuration du réseau et équipements) et des bonnes pratiques de mise en oeuvre.

Par exemple :

🔼 Le cheminement et l’encombrement du réseau aéraulique empêchent un accès aisé à la CTA.

🔼 L’accès à la CTA est aisé, l’intervention est donc possible sur l’ensemble des équipements du système.

La fiche conclut sur l’essentiel à retenir, notamment :

• veiller à la bonne implantation de la centrale de traitement d’air ou du caisson comportant les ventilateurs (acoustique et maintenance) ;
• veiller à l’implantation des bouches d’insufflation et d’extraction vis-à-vis des parois (mesure des débits de soufflage et d’extraction) ;
• limiter les coudes et défauts divers lors de l’installation des gaines ;
• vérifier que l’installation de ventilation est compatible avec un aménagement normal du logement.

Le Contrôle du respect des règles de construction, pour qui, pourquoi ?

Les règles de construction sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour garantir un niveau minimal de qualité dans ses champs essentiels. Elles répondent à des enjeux majeurs tels la santé et la sécurité des occupants, la lutte contre l’effet de serre, la préservation des ressources en énergie, le confort. Elles s’imposent à l’ensemble des acteurs de la construction, et en cas d’écart, peuvent être à l’origine de pathologies du bâti et/ou engager directement leur responsabilité pénale.

Le Contrôle du respect des règles de construction (CRC) est l’un des dispositifs de vérification de la bonne application de ces règles dans les bâtiments neufs. Il est réalisé chaque année par l’administration – État ou collectivités locales – sur la base d’un échantillonnage.