Publication semestrielle C2P : les changements de l'Édition janvier 2021

L’Édition janvier 2021 de la Publication semestrielle de la C2P présente les résultats des travaux de la Commission Prévention Produits mis en oeuvre de l’AQC au cours du second semestre 2020.

Publication semestrielle C2P – Édition janvier 2021 : pour télécharger cette nouvelle édition qui remplace toutes les précédentes.

Cinq changements dans cette édition de janvier 2021 de la Publication semestrielle C2P

Au cours du second semestre 2020, la C2P a décidé :

• la mise en observation d’une nouvelle famille de produits et procédés de construction : le communiqué n° 76 est relatif aux ATec (Avis Techniques) et DTA (Documents Techniques d’Application) ne prenant pas en compte les remarques de la C2P. Dit autrement, les procédés pour lesquels les titulaires ne prendront pas en compte les remarques formulées par la C2P auront leur ATec ou DTA mis en observation ;
• la levée de mise en observation d’une famille de produits et procédés : le communiqué n° 13 relatif aux systèmes de vitrages isolants scellés avec incorporation d’occultations est supprimé, au vu de la maîtrise des risques pris en compte par les titulaires ;
• l’acceptation d’une Règle professionnelle concernant la pose collée de revêtements céramiques grand format, très grand format et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs. Elle est éditée par la Capeb et l’UNECB-FFB ;
• l’ajout de trois Recommandations professionnelles RAGE⁽¹⁾ : Élément bois non structuraux rapportés en façade (novembre 2020), Réalisation des encadrements de baies et intégration des menuiseries extérieures dans les parois à ossature bois (novembre 2020), Conception et réalisation de planchers collaborant acier béton (juillet 2020) ;
• la suppression de trois Recommandations professionnelles RAGE : suite à la publication du NF DTU 31.4 en mai 2020 pour les Recommandations professionnelles Façades ossatures bois non porteuses, et suite à la publication du NF DTU 20.1 en juillet 2020 pour les Recommandations professionnelles Les maçonneries isolantes avec isolations thermiques par l’intérieur ou répartie et Murs doubles avec isolation thermique par l’extérieur.

Qu’est-ce que la mise en observation par la C2P de l’AQC ?

La C2P met en observation une famille de produits et/ou de procédés de construction pour attirer l’attention des professionnels sur les facteurs de risques aggravés.

En effet, un produit, et/ou procédé, peut être mis en observation pour différentes causes parmi lesquelles :

• il fait partie d’une famille de produits faisant ou ayant fait l’objet d’une pathologie avérée ;
• sa mise en oeuvre, très pointue, doit être exécutée dans des conditions très particulières et/ou nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti ;
• la rédaction des textes l’encadrant est trop imprécise voire ambiguë ;
• en cas de défaillance, le coût des travaux de réfection apparaît disproportionné avec celui des travaux d’origine…

Si vous souhaitez prescrire ou mettre en oeuvre les produits ou les procédés mis en observation, vous êtes invités à vous rapprocher de votre assureur, car ils peuvent faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

⁽¹⁾ Les Recommandations professionnelles RAGE sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site du programme PACTE.