Publication semestrielle C2P : les changements de l'Édition janvier 2023

L’Édition janvier 2023 de la Publication semestrielle de la C2P présente les résultats des travaux de la Commission Prévention Produits mis en oeuvre de l’AQC au cours du second semestre 2022.

Publication semestrielle C2P – Édition janvier 2023 : pour télécharger cette nouvelle édition qui remplace toutes les précédentes.

Modification d’un communiqué de mise en observation, nouvelle version de Règles professionnelles acceptées par la C2P et une nouvelle dénomination pour les Recommandations professionnelles

Au cours du second semestre 2022, il n’y a eu aucun nouveau communiqué de mise en observation, mais d’autres changements ont été intégrés :

• un communiqué de mise en observation a été modifié ;
• une nouvelle version de Règles professionnelles a été acceptée ;
• une nouvelle dénomination des Recommandations professionnelles a été décidée.

Modification d’un communiqué de mise en observation

Le communiqué n° 70 relatif aux procédés d’isolation thermique à base de ouate de cellulose a été modifié. Le risque sanitaire a été supprimé, dû au fait que tout produit commercialisé doit respecter la réglementation en vigueur. Ce communiqué de mise en observation ne vise pas les procédés entrant dans le domaine du NF DTU 45.11 Isolation thermique de combles par soufflage d’isolant en vrac.

Nouvelle version de Règles professionnelles acceptées par la C2P

Une version de janvier 2023 des Règles professionnelles Mise en oeuvre de chapes fluides à base de ciment ou de sulfate de calcium est disponible.

Nouvelle dénomination pour les Recommandations professionnelles

Les textes appelés Recommandations professionnelles issues du programme RAGE deviennent Recommandations professionnelles acceptées par la C2P.
Les Recommandations professionnelles rédigées dans le cadre d’un grand programme (RAGE, PACTE, PROFEEL) piloté par un organisme indépendant, l’AQC, sont acceptées de facto en technique courante.

Pour cette nouvelle édition de la Publication semestrielle C2P, deux d’entre elles ont fait l’objet d’une mise à jour :

• Procédés de bardage rapporté à lame d’air ventilé, emploi et mise en oeuvre (nouvelle version de juillet 2022) ;
• Procédés d’isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé, emploi et mise en oeuvre (nouvelle version de juillet 2022).

Elles sont téléchargeables gratuitement sur le site du programme PACTE.

Qu’est-ce que la mise en observation par la C2P de l’AQC ?

La C2P met en observation une famille de produits et/ou de procédés de construction pour attirer l’attention des professionnels sur les facteurs de risques aggravés.

En effet, un produit, et/ou procédé, peut être mis en observation pour différentes causes parmi lesquelles :

• il fait partie d’une famille de produits faisant ou ayant fait l’objet d’une pathologie avérée ;
• sa mise en oeuvre, très pointue, doit être exécutée dans des conditions très particulières et/ou nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti ;
• la rédaction des textes l’encadrant est trop imprécise voire ambiguë ;
• en cas de défaillance, le coût des travaux de réfection apparaît disproportionné avec celui des travaux d’origine…

Si vous souhaitez prescrire ou mettre en oeuvre les produits ou les procédés mis en observation, vous êtes invités à vous rapprocher de votre assureur, car ils peuvent faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Toutes les éditions précédentes de la Publication semestrielle C2P sont téléchargeables gratuitement à la rubrique « Nos Ressources ».

Pour les produits et procédés qui ne sont pas concernés par la mise en observation de la C2P

La Liste verte de la C2P recense les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs. À ce titre, ils ne font donc pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.