Type de contenu

Collections

Publication semestrielle C2P : les changements de l'Édition juillet 2021

Dix nouvelles Règles professionnelles acceptées par la C2P et une Recommandation professionnelle RAGE ajoutée.

L’Édition juillet 2021 de la Publication semestrielle de la C2P présente les résultats des travaux de la Commission Prévention Produits mis en oeuvre de l’AQC au cours du premier semestre 2021.

Publication semestrielle C2P – Édition juillet 2021 : Bouton rouge et jaune invitant à cliquer sur le lien « ici » pour télécharger cette nouvelle édition qui remplace toutes les précédentes.

Nouvelles Règles professionnelles et Recommandations professionnelles RAGE dans cette édition de juillet 2021 de la Publication semestrielle C2P

Au cours du premier semestre 2021, il n’y a eu aucun nouveau communiqué de mise en observation, mais 10 nouvelles Règles professionnelles (dont deux nouvelles versions) ont été acceptées et 1 Recommandation professionnelle RAGE a été ajoutée.

Acceptation de dix nouvelles Règles professionnelles dont deux nouvelles versions

Elles concernent :

  • les systèmes de pergolas à ossature aluminium ;
  • les isolants supports d’étanchéité sous protection lourde ;
  • l’isolation inversée de toiture-terrasse ;
  • le bardage rapporté de tuiles terre cuite sur construction à ossature bois et panneaux CLT ;
  • les SEL – Balcons et planchers sur espaces non clos (nouvelle version) ;
  • les vérandas à structure aluminium (nouvelle version).

Règles professionnelles acceptées avec suivi du retour d’expérience

Elles concernent le traitement de l’étanchéité des joints des façades et des menuiseries par l’utilisation de systèmes d’étanchéité membranes.

Règles professionnelles acceptées de façon provisoire

Elles concernent :

  • le Système de protection à l’eau sous carrelage (SPEC) résine, jusqu’à la parution du NF DTU 52.2 Pose collée des revêtements céramiques et assimilés – Pierres naturelles au plus tard au 30 juin 2022 ;
  • les revêtements de sols intérieurs en carreaux céramiques de grand format et de format oblong collés au moyen de mortiers-colles dans les locaux P3 au plus en travaux neufs, jusqu’à la parution du NF DTU 52.2 et au plus tard au 30 juin 2022 ;
  • les ouvrages en plaques de plâtre – plaques à faces cartonnées – cloisons alvéolaires et plaques de largeur 900 mm, jusqu’à la parution du NF DTU 25.41 et au plus tard au 31 mars 2022.

Ajout de nouvelles Recommandations professionnelles RAGE

Elles s’intitulent Conception, fabrication et mise en oeuvre de façades rideaux mixtes bois-aluminium (mars 2021) et elles sont disponibles sur le site du programme PACTE.

Qu’est-ce que la mise en observation par la C2P de l’AQC ?

La C2P met en observation une famille de produits et/ou de procédés de construction pour attirer l’attention des professionnels sur les facteurs de risques aggravés.

En effet, un produit, et/ou procédé, peut être mis en observation pour différentes causes parmi lesquelles :

  • il fait partie d’une famille de produits faisant ou ayant fait l’objet d’une pathologie avérée ;
  • sa mise en oeuvre, très pointue, doit être exécutée dans des conditions très particulières et/ou nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti ;
  • la rédaction des textes l’encadrant est trop imprécise voire ambiguë ;
  • en cas de défaillance, le coût des travaux de réfection apparaît disproportionné avec celui des travaux d’origine…

Si vous souhaitez prescrire ou mettre en oeuvre les produits ou les procédés mis en observation, vous êtes invités à vous rapprocher de votre assureur, car ils peuvent faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Toutes les éditions précédentes de la Publication semestrielle C2P sont téléchargeables gratuitement à la rubrique « Nos Ressources ».

Pour les produits et procédés qui ne sont pas concernés par la mise en observation de la C2P

La Liste verte de la C2P recense les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs. À ce titre, ils ne font donc pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des contenus et publicités ciblés et nous à nous permettre de procéder à des analyses statistiques d’audience et de navigation. Vous pouvez en savoir plus et paramétrer les cookies en cliquant ici