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Publication semestrielle C2P : les changements de l'Édition juillet 2022

Pas de mise en observation, deux nouvelles Règles professionnelles acceptées par la C2P et cinq Recommandations professionnelles RAGE ajoutées.

L’Édition juillet 2022 de la Publication semestrielle de la C2P présente les résultats des travaux de la Commission Prévention Produits mis en oeuvre de l’AQC au cours du premier semestre 2022.

Publication semestrielle C2P – Édition juillet 2022 : Bouton rouge et jaune invitant à cliquer sur le lien « ici » pour télécharger cette nouvelle édition qui remplace toutes les précédentes.

Nouvelles Règles professionnelles et Recommandations professionnelles RAGE dans cette édition de juillet 2022 de la Publication semestrielle C2P

Au cours du premier semestre 2022, il n’y a eu aucun nouveau communiqué de mise en observation, mais d’autres changements ont été intégrés :

  • deux nouvelles Règles professionnelles (dont une avec suivi de retour d’expérience) ont été acceptées par la C2P ;
  • trois Règles professionnelles ont été supprimées ;
  • cinq Recommandations professionnelles RAGE ont été ajoutées.

Acceptation de nouvelles Règles professionnelles

Elles concernent la mise en oeuvre de chapes fluides à base de ciment ou de sulfate de calcium (voir notre article publié dans le n° 194 de Qualité Construction [septembre-octobre 2022, p. 58]).

Règles professionnelles acceptées avec suivi du retour d’expérience

Elles concernent les Blocs en terre comprimée (BTC) Mayotte.

Suppression de trois Règles professionnelles

Elles concernent :

  • les ouvrages en plaques de plâtre – plaques à faces cartonnées – cloisons alvéolaires et plaques de largeur 900 mm, à la suite de la publication du NF DTU 25.41 (voir notre article publié dans le n° 193 de Qualité Construction [juillet-août 2022, p. 60]) ;
  • les revêtements de sols intérieurs en carreaux céramiques de grand format et de format oblong collés au moyen de mortiers-colles dans les locaux P3 au plus en travaux neufs, à la suite de la publication du NF DTU 52.2 (décrypté dans le n° 195 de Qualité Construction, à paraître en novembre 2022) ;
  • les systèmes de protection à l’eau sous carrelage résine, à la suite de la publication du NF DTU 52.2.

Ajout de nouvelles Recommandations professionnelles RAGE

Elles s’intitulent :

  • Couvertures en plaques ondulées issues de tôles d’acier revêtues en climat tropical ou équatorial humide ou conditions cycloniques – Neuf et Rénovation ;
  • Couvertures en plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues en climat tropical ou équatorial humide ou conditions cycloniques – Neuf et Rénovation ;
  • Chaudières à granulés en maison individuelle – Conception et dimensionnement ;
  • Chaudières à granulés en maison individuelle – Mise en oeuvre et mise en service ;
  • Chaudières à granulés en maison individuelle – Entretien et maintenance.

Elles sont téléchargeables gratuitement sur le site du programme PACTE.

Qu’est-ce que la mise en observation par la C2P de l’AQC ?

La C2P met en observation une famille de produits et/ou de procédés de construction pour attirer l’attention des professionnels sur les facteurs de risques aggravés.

En effet, un produit, et/ou procédé, peut être mis en observation pour différentes causes parmi lesquelles :

  • il fait partie d’une famille de produits faisant ou ayant fait l’objet d’une pathologie avérée ;
  • sa mise en oeuvre, très pointue, doit être exécutée dans des conditions très particulières et/ou nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti ;
  • la rédaction des textes l’encadrant est trop imprécise voire ambiguë ;
  • en cas de défaillance, le coût des travaux de réfection apparaît disproportionné avec celui des travaux d’origine…

Si vous souhaitez prescrire ou mettre en oeuvre les produits ou les procédés mis en observation, vous êtes invités à vous rapprocher de votre assureur, car ils peuvent faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Toutes les éditions précédentes de la Publication semestrielle C2P sont téléchargeables gratuitement à la rubrique « Nos Ressources ».

Pour les produits et procédés qui ne sont pas concernés par la mise en observation de la C2P

La Liste verte de la C2P recense les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs. À ce titre, ils ne font donc pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

 

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