Énergies locales et renouvelables – Réseaux de chaleur : un levier majeur de la transition énergétique

Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par le Costic. SOLAIRE THERMIQUE : QUELLES SOLUTIONS POUR LE RÉSIDENTIEL ET LE TERTIAIRE ? L’énergie solaire peut-elle être utilisée pour des usages thermiques autres que le préchauffage d’eau chaude sanitaire ? Quelles sont les solutions de chauffage solaire disponibles sur le marché du résidentiel collectif ? Existe-t-il une autre solution pour le résidentiel collectif ? Qu’en est-il des solutions pour le tertiaire ? Est-il possible d’utiliser le solaire thermique dans le mix de production d’un réseau de chaleur ? Comment encourager le développement de ces solutions et augmenter leurs performances ?

Prendre en compte toutes les situations de handicap pour rendre accessible l’ensemble des installations des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 est un objectif affiché. L’accessibilité universelle implique – pour tous les acteurs de la construction des ouvrages et de l’aménagement des espaces publics – d’inclure les usagers dès la phase de conception. Les méthodes et les solutions de conception universelle développées pour les JOP Paris 2024 feront partie de l’héritage de cet événement exceptionnel. Illustrations à travers de nombreuses réalisations en cours…

Prendre en compte toutes les situations de handicap pour rendre accessible l’ensemble des installations des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 est un objectif affiché. L’accessibilité universelle implique – pour tous les acteurs de la construction des ouvrages et de l’aménagement des espaces publics – d’inclure les usagers dès la phase de conception. Les méthodes et les solutions de conception universelle développées pour les JOP Paris 2024 feront partie de l’héritage de cet événement exceptionnel. Illustrations à travers de nombreuses réalisations en cours…

Une SCCV (Société civile de construction vente) entreprend de faire construire un ensemble de logements et confie, à cette fin, le lot « Plomberie-VMC-Désenfumage » à la société X. Une banque accorde à cette dernière un engagement de caution personnelle et solidaire au titre de la retenue de garantie de 5 % du marché de travaux, au bénéfice du maître de l’ouvrage. En mars 2013, la société X est mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Le 6 juin 2013, la SCCV procède à la résiliation de son marché par lettre recommandée et convoque le liquidateur judiciaire à un constat de l’état des travaux exécutés à cette date. La SCCV fait appel à un huissier pour procéder à l’établissement de procès-verbaux de constat qu’elle notifie au mandataire judiciaire.

L’Office public de l’habitat d’Aubervilliers (l’OPH) a confié au groupement constitué notamment de la société X, assurée auprès de la compagnie A, la maîtrise d’oeuvre de travaux de restructuration et de réhabilitation d’un immeuble. La société Y, assurée auprès de la société B, intervient en qualité de sous-traitant de la société X. La réception a eu lieu le 2 novembre 2008. Se plaignant de désordres, l’OPH obtient, sur requête adressée le 13 septembre 2011 au tribunal administratif, la désignation d’un expert par ordonnance du 1er décembre 2011. Par jugement du 19 janvier 2016, confirmé par arrêt de la cour administrative d’appel du 15 mars 2018, la société X est condamnée, avec d’autres constructeurs, à payer à l’OPH une indemnité pour remédier aux désordres. Puis, la société X et la compagnie A assignent la société Y, ès qualités, et la compagnie B pour que celle-ci soit condamnée à leur rembourser les sommes qu’elles ont payées à l’OPH.

La prévention et la réparation des dommages provoqués par la sécheresse d’un sol argileux passent le plus souvent par une rigidification de la structure des bâtiments : chaînages horizontaux et verticaux, raidisseurs et longrines en soubassement, micropieux, injections et reprises en sous-oeuvre… Toutefois les géotechniciens et les experts insistent sur l’obligation des études de sol et proposent des recommandations pour optimiser en priorité l’imperméabilisation périmétrale, afin de préserver l’équilibre hydrique des terrains argileux sous le bâti.

Une première étape du Dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), plus communément nommé « décret tertiaire », s’est achevée officiellement fin 2022. Pour rappel, ce texte réglementaire(1) précise le cadre juridique applicable à la mise en oeuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale prévue par la loi Elan(2). Il concerne les bâtiments dont la surface d’activités tertiaires est égale ou supérieure à 1 000 m2. L’objectif du décret : diminuer progressivement les consommations d’énergie finale d’ici 2030 (- 40 %), 2040 (- 50 %) et 2050 (- 60 %).

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le bruit représente le deuxième facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, derrière la pollution atmosphérique. En France, l’exposition chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine représente un coût social élevé : de l’ordre de 147 milliards d’euros par an. Pourtant l’acoustique n’apparaît qu’indirectement dans la RE2020. L’impact du bruit sur la santé humaine est relégué au second plan face aux enjeux de décarbonation et de réduction des besoins énergétiques du secteur du bâtiment dans la lutte contre le changement climatique. Quelles en sont les raisons ? Le cas échéant, quelles contraintes sa prise en compte susciterait-elle ?

Destiné à lutter contre les passoires thermiques, l’audit énergétique réglementaire devient applicable au 1er avril 2023 lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété de classes énergétiques F ou G du Diagnostic de performance énergétique(1). Une avancée saluée par les professionnels qui regrettent toutefois une mise en place dans la précipitation alors que les modalités d’application et la qualité des rapports n’ont pas reçu de garanties suffisantes.

En décembre 2022, le Parlement et le Conseil européens ont conclu d’importants accords sur l’adoption de plusieurs textes ayant trait à l’énergie. Parmi eux, la révision de la Directive relative au marché du carbone européen, dit ETS, a fait l’objet d’un compromis, qui inclut notamment la création d’un nouvel ETS ad hoc pour les émissions des carburants et des combustibles du transport routier et des bâtiments.