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Installation de bornes de recharge électrique dans le résidentiel collectif

Que dit la réglementation sur l’installation d’infrastructures de recharge électrique en copropriété ? Quelles sont les solutions de raccordement ?

Avec 8 millions de places de parking potentielles, l’enjeu est colossal. En effet, un Français sur deux habite en copropriété et 7 millions d’entre eux possèdent un parking dans un immeuble. Pourtant, à peine 2 % des résidences sont équipées d’Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Face à l’absence de bornes privées dans le résidentiel collectif, qui constitue un frein à l’électrification du parc automobile, les pouvoirs publics ont décidé d’accélérer le déploiement des IRVE en copropriété par une adaptation de la réglementation. Dans le même temps, des coups de pouce financiers ont été mis en place pour diminuer le « reste à charge » par copropriétaire et lever certains freins au moment du vote en assemblée générale.

Reste à encadrer un marché très concurrentiel et à veiller à la conformité des raccordements. En effet, la sécurité incendie dans les parkings équipés d’IRVE est observée avec la plus grande attention. C’est en substance le message de France Assureurs, la fédération qui rassemble l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France. L’organisme professionnel – dont l’une des missions est de promouvoir les actions de prévention – regarde de très près le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés. Sa position est pour l’heure un appel à la prudence… À l’enjeu de l’électrification du parc automobile s’ajoute aussi celui, majeur, de la sécurité des usagers.

« Installation de bornes de recharge électrique : les précautions à prendre dans le résidentiel collectif » : Bouton rouge et jaune invitant à cliquer sur le lien « ici » pour télécharger gratuitement cet article publié dans le n° 200 de votre revue Qualité Construction (septembre-octobre 2023).

Un « droit à la prise » encadré

Introduit par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, puis élargi par le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 à compter du 1er janvier 2021, le « droit à la prise » est encadré par des textes qui stipulent que tout utilisateur de véhicule électrique résidant dans une monopropriété ou une copropriété peut faire valoir un droit à la prise pour installer à ses frais une solution de recharge sur sa place de parking. Pour l’entreprise Michaud, spécialisée dans les solutions de branchement collectif, « le droit à la prise doit être vu comme une solution individuelle répondant à un besoin limité en termes de puissance, ce qui n’est plus adapté à la demande qui sera forcément croissante. Pour répondre aux enjeux du véhicule électrique en copropriété, il convient aujourd’hui de s’orienter vers des solutions collectives, c’est-à-dire des solutions adaptées à l’installation d’un grand nombre de points de recharge, voire à l’électrification complète des places de parking de l’immeuble. »

Deux solutions de raccordement des IRVE dans les copropriétés

Deux solutions techniques sont aujourd’hui disponibles pour étendre les infrastructures de recharge dans les parkings des copropriétés. La première consiste à faire appel à un opérateur privé qui installe à ses frais un nouveau comptage dissocié des communs pour desservir les places de parking. Il se charge de la souscription du nouveau point de livraison, de l’installation des bornes ainsi que de la facturation du service de recharge.

La seconde solution est basée sur la réalisation d’une extension du réseau public de distribution à l’intérieur du parking. Une colonne montante horizontale est déployée avec un raccordement qui peut être fait au choix au pied de la colonne des usages classiques, sur un Coupe-circuit principal collectif (CCPC) commun ou sur un CCPC dédié. Par rapport à la solution précédente, il s’agit ici d’alimenter les places de stationnement de la même manière que les logements avec un point de livraison et donc un comptage individuel à chaque place. Avec cette option, le copropriétaire consomme et paie les kWh consommés de la même manière qu’il le ferait dans son appartement. Et ce sans frais annexes en disposant simplement d’un autre abonnement.

Pour Éric PLANTIVE, directeur de la filiale Izi by EDF, « l’enjeu est d’équiper très rapidement ces immeubles dans les dix ans à venir, car le marché va connaître une dynamique et une croissance forte. »

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