Publication semestrielle C2P : les changements de l'Édition janvier 2022

L’Édition janvier 2022 de la Publication semestrielle de la C2P présente les résultats des travaux de la Commission Prévention Produits mis en oeuvre de l’AQC au cours du second semestre 2021.

Publication semestrielle C2P – Édition janvier 2022 : pour télécharger cette nouvelle édition qui remplace toutes les précédentes.

Nouvelles Règles professionnelles dans cette édition de janvier 2022 de la Publication semestrielle C2P

Au cours du second semestre 2021, il n’y a eu aucun nouveau communiqué de mise en observation, mais 3 nouvelles Règles professionnelles (dont une avec suivi de retour d’expérience) ont été acceptées par la C2P.

Acceptation de deux nouvelles Règles professionnelles

Elles concernent :

• les Dispositifs de traitement de Ponts Thermiques In Situ (DTPTiS) ;
• l’étanchéité des joints de façades et de menuiseries par l’utilisation de mousses imprégnées.

Règles professionnelles acceptées avec suivi du retour d’expérience

Elles concernent la conception et la mise en oeuvre des canalisations hydrauliques des installations de chauffage et de conditionnement d’air.

Qu’est-ce que la mise en observation par la C2P de l’AQC ?

La C2P met en observation une famille de produits et/ou de procédés de construction pour attirer l’attention des professionnels sur les facteurs de risques aggravés.

En effet, un produit, et/ou procédé, peut être mis en observation pour différentes causes parmi lesquelles :

• il fait partie d’une famille de produits faisant ou ayant fait l’objet d’une pathologie avérée ;
• sa mise en oeuvre, très pointue, doit être exécutée dans des conditions très particulières et/ou nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti ;
• la rédaction des textes l’encadrant est trop imprécise voire ambiguë ;
• en cas de défaillance, le coût des travaux de réfection apparaît disproportionné avec celui des travaux d’origine…

Si vous souhaitez prescrire ou mettre en oeuvre les produits ou les procédés mis en observation, vous êtes invités à vous rapprocher de votre assureur, car ils peuvent faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Toutes les éditions précédentes de la Publication semestrielle C2P sont téléchargeables gratuitement à la rubrique « Nos Ressources ».

Pour les produits et procédés qui ne sont pas concernés par la mise en observation de la C2P

La Liste verte de la C2P recense les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs. À ce titre, ils ne font donc pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.