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Troubles de voisinage – La réforme de 2024 redessine les responsabilités

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Revue Qualité Construction N°211 - Juillet/Août 2025
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, le paysage juridique relatif aux « troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage » ou « troubles de voisinage » dans le secteur de la construction a connu une mutation silencieuse mais déterminante. Cette réforme, qui a institué l’article 1253 du Code civil, vient codifier une jurisprudence prétorienne très ancienne en opérant une redistribution significative des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de construction.

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