Juridique
Sous-traitance –Responsabilités juridiques et enjeux assurantiels
Le contrat de sous-traitance permet à l’entrepreneur principal de confier une partie des travaux à un sous-traitant, sans lien direct avec le maître d’ouvrage. Le sous-traitant est soumis à une obligation de résultat stricte concernant l’exécution des travaux confiés. Dans ce cadre, la souscription à…