Le bon usage de l’indemnité
Revue Qualité Construction N°87 - Novembre/Décembre 2004
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Dans le domaine de la construction, l’assurance Dommages-Ouvrage a été créée pour garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs sur le fondement de la garantie décennale. Mais que fait le maître d’ouvrage de cet argent ? Est-il libre d’en disposer comme bon lui semble ? Une doctrine divisée sur ce point. Explications par François Ausseur.
Première partie : La situation jusqu’en 2003.
Seconde partie : La situation aujourd’hui.
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