XIXe siècle – Du Code Napoléon à la première assurance décennale

Dans le précédent numéro, nous avons vu que les articles 1792, 2270 et les cinq qui précèdent l’article 1792 constituent durant tout le XIXe siècle l’essentiel des sources du droit de la construction. Une abondante jurisprudence de la Cour de cassation et des cours royales viendra, pendant cette période, éclairer ces dispositions spéciales et tenter d’apporter des réponses aux multiples questions que se posent les architectes et les entrepreneurs sur l’étendue de leurs responsabilités. Par exemple, sur les ouvrages concernés, un arrêt de cassation du 10 février 1835 vient rappeler que « l’article 2270 étendant la responsabilité des constructeurs à tous les gros ouvrages, il s’en suit qu’elle s’applique non seulement aux constructions neuves mais aussi aux reconstructions et aux grosses réparations ».