« Expertise judiciaire » – Les recours entre co-constructeurs reposent sur la faute prouvée
Un promoteur immobilier fait construire un immeuble de bureaux, avec le concours d’une société A, chargée des études techniques des murs rideaux et verrières de façade, d’un contrôleur technique et d’une entreprise générale qui sous-traite le lot « verrières » à une entreprise X. Quelques années après la réception de l’ouvrage, des désordres se produisent dans les verrières, plus précisément dans les ouvrants du restaurant d’entreprise situé dans l’immeuble. Le maître d’ouvrage assigne les divers constructeurs pour obtenir réparation de son préjudice.
La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous