XXe siècle – L’assurance à double détente : une spécificité française

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, on assiste à une véritable révolution dans le domaine de la construction, visant une volonté affirmée de mieux protéger le maître d’ouvrage. Cette loi vise notamment à élargir le champ des personnes assujetties à la responsabilité décennale, à améliorer la qualité des ouvrages par une responsabilisation accrue des opérateurs et une redéfinition des missions du contrôle technique. Mais surtout elle institue une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage comme pour les constructeurs. Un système de fonctionnement, dit à double détente, permet de donner la priorité à la réparation des désordres par rapport à la recherche des responsabilités. Alors qu’il fallait en moyenne cinq ans pour mener au bout une expertise décennale dans l’ancien cadre juridique, le nouveau mécanisme d’assurance obligatoire a pour objet de permettre un règlement en quelques mois, sans que la victime ait besoin de s’adresser à la justice.