Panorama de l’actualité jurisprudentielle dans le domaine de la sous-traitance
Revue Qualité Construction N°146 - Septembre/Octobre 2014
Lecture complète réservée aux abonnés
Droits et obligations du sous-traitant, régime d’assurance, etc.: tour d’horizon des principales décisions de jurisprudence qui ont marqué la pratique du droit de la construction et des assurances ces derniers mois dans ce domaine particulier.
La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous