Accueil La Revue Jusqu’où s’étend la réparation du dommage en assurance construction ?
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Jusqu’où s’étend la réparation du dommage en assurance construction ?

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Revue Qualité Construction N°151 - Juillet/Août 2015
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La réparation des dommages est un élément fondamental de la responsabilité des constructeurs. Elle doit permettre au maître d’ouvrage victime de désordres importants pendant la période de garantie décennale de se retrouver dans une situation identique à celle qu’aurait été la sienne s’il n’y avait pas eu de désordres. Mais jusqu’où doit s’étendre la réparation ? Que doivent réellement les constructeurs ? Que couvrent les assurances obligatoires ? Et que peuvent à bon droit exiger les maîtres d’ouvrage ? Tour d’horizon de la jurisprudence foisonnante en ce domaine et qui a la particularité de diverger sur certains points entre les juridictions administratives et judiciaires !

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