« Expertise judiciaire » – Une pompe à chaleur est-elle un ouvrage ?

La France est devenue le premier marché européen de pompes à chaleur en 2014, en devançant ses voisins allemands et néerlandais. Une pompe à chaleur est un dispositif permettant de transférer une quantité de chaleur d’un milieu relativement froid à un autre milieu plus chaud. C’est soit un système de chauffage puisant des calories à l’extérieur en hiver, malgré une température extérieure plus froide, soit un système de rafraîchissement des espaces intérieurs en été. De nombreuses techniques ont été élaborées, qui utilisent comme source de chaleur extérieure l’air ambiant ou l’eau d’une nappe phréatique ou encore la géothermie du terrain en profondeur, et comme vecteur de transmission aux espaces intérieurs, l’air pulsé ou l’eau circulant dans des serpentins noyés dans les dalles. Les calories sont véhiculées entre les deux unités extérieures et intérieures grâce à un réseau dans lequel on force la circulation d’un fluide frigogène ou caloporteur passant alternativement de la forme liquide à la forme gazeuse. Les nombreux travaux de rénovation énergétique sont-ils des travaux de construction, et une pompe à chaleur est-elle un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil? Si la réponse à cette question est positive, les entreprises seront assurées en cas de dysfonctionnement de la pompe à chaleur, pour autant que les travaux soient réceptionnés sans réserve. Dans le cas contraire, la qualité d’assuré de l’entreprise sera beaucoup plus aléatoire.

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