« Expertise judiciaire » – Quelques précisions sur la notion de perte de chance

Il est souvent question, dans cette rubrique, de condamnations à des sommes nécessaires pour réaliser des travaux de réparation. Pourtant, il convient de ne pas oublier qu’il existe un autre poste de condamnations qui peut être lourd, celui des préjudices consécutifs ou pas à des désordres matériels. Ce préjudice peut être certain, c’est-à-dire que le responsable désigné par le tribunal devra prendre en charge la totalité du préjudice justifié par le demandeur, ou probable, et il sera désigné sous le vocable de perte de chance. La Cour de cassation en avait donné une définition dans un arrêt du 21 novembre 2006 : « Seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. »

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