Accueil La Revue L’aggravation du risque et/ou du sinistre par le maître d’ouvrage ou la victime
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

L’aggravation du risque et/ou du sinistre par le maître d’ouvrage ou la victime

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°166 - Janvier/Février 2018
Lecture complète réservée aux abonnés

La réparation intégrale est un principe incontournable en droit de la responsabilité et de la construction dès qu’un dommage est causé à un maître d’ouvrage ou aux propriétaires successifs. Si le maître d’ouvrage bénéficie d’un régime toujours plus protecteur, quid de sa réparation lorsqu’il a contribué à l’aggravation de son risque assurantiel ou de son propre dommage ?

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Je m'abonne

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Rénovation énergétique – En montagne, les logements font leur mue » - Revue Qualité Construction Janvier-Février 2018 de l'AQC

Dans le même numéro

N°166 - Janvier/Février 2018

Europe

Règlement européen des Produits de Construction – Quel avenir ?

Un forum s’est tenu en octobre dernier pour débattre de l’avenir du Règlement européen des Produits de Construction (RPC), passer en revue les problèmes que pose sa mise en oeuvre et dégager diverses pistes et solutions pouvant y remédier.

N°166 - Janvier/Février 2018

Juridique

Fiche « Expertise judiciaire » – Au-delà de la garantie décennale

L’entreprise X a réalisé et mis en place des garde-corps en bois dans une résidence. Les travaux ont été exécutés et réceptionnés en octobre 1986. Peu de temps avant l’expiration du délai de garantie, en août 1996, le syndicat des copropriétaires déclare un sinistre : les…