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Fiche « Expertise judiciaire » – Désordres futurs et garantie décennale

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Revue Qualité Construction N°171 - Novembre/Décembre 2018
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Monsieur et Madame X ont acquis en 2005 une maison individuelle, dont la construction avait été confiée à une société Y, et dont la réception avait été prononcée le 1er octobre 2001. Quelque temps après cette acquisition, ils allèguent l’existence de désordres dans le réseau d’assainissement. Ils assignent le constructeur et son assureur en indemnisation de leurs préjudices, et une expertise est décidée.

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