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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Fiche « Expertise judiciaire » – Même avec réserves, réception signifie fin de travaux et du contrat d’entreprise

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Revue Qualité Construction N°172 - Janvier/Février 2019
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Monsieur X a confié la réalisation d’une piscine à la société A et la réception a été prononcée avec des réserves. La société A a été placée en redressement judiciaire puis un jugement du 21 avril 2015 a ordonné la cession de ses activités à la société B, à laquelle s’est substituée la société C. Constatant des désordres, M. X a régularisé une déclaration de sinistre auprès de G, en sa qualité d’assureur couvrant la RCD du constructeur et, en référé, assigne la société C pour voir ordonner l’exécution des travaux réservés sous astreinte ; le liquidateur judiciaire de la société A est intervenu volontairement à l’instance.

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« Piscines et centres aquatiques – Les enjeux structurels et énergétiques » - Revue Qualité Construction Janvier-Février 2019 de l'AQC

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