Juridique
« Expertise judiciaire » – Direction d’exécution des travaux et responsabilité en cas d’erreur d’altimétrie
Une SCI-1 a confié à un architecte une mission complète pour la construction de maisons individuelles exécutées par une entreprise, titulaire des lots « Gros oeuvre » et « Revêtements », et couverte pour son unique risque décennal par la même assurance que celle couvrant les risques du maître…