Juridique
Éléments d’équipement sur existant – Quand la garantie décennale et l’obligation d’assurance sont-elles mobilisées ?
En cas de dommages consécutifs à l’installation dans un ouvrage existant d’éléments d’équipement (climatisation, insert, cheminée…), l’installateur peut voir sa responsabilité recherchée pour un dysfonctionnement de l’équipement mais aussi pour les dommages par répercussions qui affectent l’ouvrage. Au titre de ces différents risques, la jurisprudence,…