Accueil La Revue Fiche « Expertise judiciaire » – De l’importance de déclarer précisément l’activité réalisée
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Fiche « Expertise judiciaire » – De l’importance de déclarer précisément l’activité réalisée

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°177 - Novembre/Décembre 2019
Lecture complète réservée aux abonnés

Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a confié à une entreprise la réalisation de la réfection de l’étanchéité de la toiture. Suite à la réalisation de ces travaux, le syndicat des copropriétaires et deux copropriétaires se plaignent de l’apparition d’infiltrations d’eau. Après une expertise judiciaire, les plaignants assignent l’entreprise et son assureur en réparation de leur préjudice devant les juges du fond._x000D_

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Rafraîchissement – Quelles solutions dans les logements existants ? » - Revue Qualité Construction Novembre-Décembre 2019 de l'AQC