Fiche « Expertise judiciaire » – Responsabilité de l’architecte en cours de travaux

Une société immobilière confie à un architecte une mission complète de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un atelier. Le maître d’ouvrage confie par ailleurs à une société de construction plusieurs marchés pour les travaux de terrassement, de VRD et d’espaces verts. Cette société avait été placée, un an avant la signature du marché de travaux, en règlement judiciaire. Les travaux de terrassement sont exécutés, mais le maître d’ouvrage reproche à l’entreprise de n’avoir pas respecté les prescriptions du marché, et résilie les contrats de celle-ci, qui est, quelques mois plus tard, placée en liquidation judiciaire. Après expertise, le maître d’ouvrage assigne l’architecte, son assureur, ainsi que le liquidateur de la société de construction, en réparation des préjudices découlant des non-conformités et désordres apparus avant réception._x000D_

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