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« Chauffe-eau gaz » - Fiche réception travaux de l'AQC / Programme PROFEEL

Chauffe-eau gaz

« Chauffe-eau gaz » - Fiche réception travaux de l'AQC / Programme PROFEEL
Fiche technique
Collection : Fiches PV Réception travaux
Date de parution : Janvier 2021
Date de dernière mise à jour : Janvier 2021

La réception des travaux est une phase clé qui marque l’achèvement d’un chantier.
Cette fiche présente quelques points importants à aborder entre l’entreprise et le client lors de la réception de travaux d’installation d’un chauffe-eau gaz :

1️⃣ Remise des documents suivants :

  • la notice de fonctionnement et d’entretien de l’appareil installé en langue française ;
  • un certificat de conformité de l’installation gaz visé par un organisme agrée (COPRAUDIT, DEKRA, QUALIGAZ) ;
  • la facture de la chaudière installée.

Les caractéristiques du système d’évacuation des produits de combustion sont visibles (sur le conduit de fumée ou à proximité).

2️⃣ Présence en amont des circuits d’un interrupteur différentiel 30 mA pour protéger l’installation.
3️⃣ Remise du rapport de mise en service.

Cette liste de points de réception est proposée à titre indicatif. Elle n’a pas vocation à être exhaustive. Cette fiche doit être utilisée en présence des deux parties. 

Simples et pédagogiques, les fiches de réception des travaux rappellent également les enjeux de la formalisation d’un procès-verbal de réception et, explicitent les différentes garanties légales qui débutent à la date de réception des travaux.
Ces fiches ont été élaborées par l’AQC dans le cadre du programme PROFEEL, en lien étroit avec la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (Fédération française du bâtiment) et en associant des particuliers, via une mission attribuée à l’INC (Institut national de la consommation).