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Politique de confidentialité

1. Objet

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site Internet qualiteconstruction.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site Internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’AQC s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur qualiteconstruction.com. Néanmoins, ne pouvant les garantir, les informations diffusées sur qualiteconstruction.com n’engagent pas la responsabilité de l’AQC. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’usage qu’il fera de ces informations et des conséquences qu’il en tirera.

Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : Agence Qualité Construction – 11bis, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.

2. Éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site qualiteconstruction.com est la propriété de l’Agence Qualité Construction (AQC), dont le siège est situé 11bis avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.

  • Tél. : 01 44 51 03 51
  • Fax : 01 47 42 81 71
  • E-mail : aqc(at)qualiteconstruction.com
  • Numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR16327215695.

Le directeur de la publication du site Internet est Philippe ROZIER, directeur général de l’Agence Qualité Construction.
Les coordonnées du support technique sont : support(at)qualiteconstruction.com, Tél. : 01 44 51 03 51.

3. Hébergement

Le site qualiteconstruction.com est hébergé chez : OVH

4. Utilisation de la marque

La marque verbale et visuelle (logo) AQC est protégée.
Son utilisation sans autorisation écrite de l’exploitant du site Internet, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute autre réutilisation, nous contacter via l’adresse mail contact@qualiteconstruction.com.
Les utilisateurs du site Internet qualiteconstruction.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site internet.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Internet https://qualiteconstruction.com, lesquelles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

L’exploitant du site Internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

5. Responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’AQC ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Il est rappelé que l’AQC peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques, cela sans préavis et le tout sans droit à indemnités.

Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. L’AQC ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’AQC approuve les éléments contenus sur ces sites.

6. Récupération et stockage des données personnelles

Dans le cadre de nos activités et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de nos clients, prospects et des visiteurs de nos sites web.

L’AQC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez via les formulaires de contact. Celles-ci sont confidentielles. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) vous disposez d’un droit d’opposition (article 26) d’accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Agence Qualité Construction (AQC)

Adresse : 11bis, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris. Contact Mail : contact@qualiteconstruction.com

6.1 Les données personnelles collectées

  • des Données Personnelles que vous nous fournissez directement et/ou fournies par votre structure : notamment par l’intermédiaire de la rubrique “mon compte”, lors d’un abonnement à la newsletter…
  • des Données Personnelles issues de l’utilisation que vous faites de nos sites web (cookies),
  • des Données Personnelles qui ont été collectées auprès de vous par un tiers : via un MOOC, un événement partenaire, via la présence l’intervention d’un de nos délégués dans votre structure…

6.2 Les finalités

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • vous envoyer des newsletters ou d’autres informations sur nos productions dont nous estimons qu’ils peuvent intéresser la structure que vous représentez
  •  des enquêtes de satisfaction dans le but d’évaluer et améliorer nos Services,
  • nos communications internes : invitations à nos événements, informations administratives…

Pour vous faire part de nos actualités, promotions et conseils, nous demandons votre consentement et pouvons être amenés à collecter votre adresse mail, votre civilité, votre nom et prénom, votre secteur d’activité, votre numéro de téléphone et adresse…

Certaines de vos données de navigation sur notre site sont collectées pour définir des audiences et vous proposer des contenus pertinents sur les réseaux sociaux.

6.3 Gestions des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité ou de l’utilisation d’un logiciel. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Le site utilise Piwikpro, une solution permettant d’analyser et de simplifier le parcours client, tout en respectant les politiques de sécurité et les réglementations de confidentialité.  

Cet outil utilise des cookies techniques : obligatoires pour la navigation sur notre site internet

  • Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies sont exclusivement installés pour faciliter la communication électronique et absolument nécessaires au fonctionnement du site web.

  • Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent à nos sites web de mémoriser les choix que vous faites et les préférences de votre compte, par exemple en mémorisant les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des Services que vous avez choisis sur notre site, d’adapter la présentation de notre site web aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.).

Les cookies « traceurs » : soumis à votre consentement / paramétrage de votre navigateur

  • Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’analyser la navigation sur nos sites web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites web.

6.4 Votre gestion des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu « Aide » de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

6.5 Cookies émis par des tiers

Nous tenons également à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises. En particulier, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter, etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

7. Informations sur les formulaires de contact

Les formulaires de contact et de prise d’informations personnelles sont conformes aux exigences du RGPD en matière de collecte des données personnelles.

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site Internet https://qualiteconstruction.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 0702409. Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AQC. La base légale du traitement repose sur le consentement de l’internaute (article 6 du RGPD – Règlement général sur la protection des données).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site Internet, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les données collectées seront utilisées seulement par l’AQC. Les données sont conservées pendant 36 mois en cas d’inactivité de l’internaute.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter contact@qualiteconstruction.com en mentionnant dans l’objet de votre mail votre demande de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez modifier vos préférences d’inscription à nos lettres d’information numériques sur ce lien ou vous désabonner ici.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.

8. Mot de passe

Certaines rubriques et certains services du Site sont en accès restreint et nécessitent l’utilisation d’un mot de passe. Ce mot de passe qui permet à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter à ces rubriques et services est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

9. Loi applicable

Le contenu du Site est assujetti au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.