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Plaquette technique

Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment

Connaître ses responsabilités juridiques et les assurances associées.

Collection

L'information professionnelle des artisans et entrepreneurs

Référence

AE1701

Parution

octobre 2017

Format

A5, 4 volets

Les artisans et entrepreneurs qui passent des contrats avec les maîtres d’ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments engagent leur responsabilité civile. Après réception, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des occupants et certaines doivent obligatoirement être assurées.

Cette plaquette synthétise ces différents points, permet de bien connaître ses responsabilités et de s’assurer au mieux au regard de ses activités.

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