À la recherche des Epers : nouveau rebondissement
Revue Qualité Construction N°107 - Mars/Avril 2008
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Les Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire, les fameux Epers, sont sur la sellette depuis l’entrée en application de la loi de 1978. D’identification souvent délicate, ils ont donné lieu à des décisions du BCT (Bureau central de tarification) Construction et des tribunaux parfois contradictoires. Un nouvel acte vient de se jouer avec la décision de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 26 janvier 2007. Nouvel acte ou dernier acte ?
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