Achèvement et réception des travaux – Des notions autonomes mais très liées
Revue Qualité Construction N°141 - Novembre/Décembre 2013
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L’achèvement et la réception des travaux de construction sont deux notions aussi anciennes que le droit immobilier qui, pour les juristes s’intéressant au droit de la construction, sont aussi importantes que floues, et que la Cour de cassation continue à interpréter au fil des ans. Analyse des liaisons et implications de ces deux notions entre elles, à travers l’étude du droit et de la jurisprudence.
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