Accueil La Revue Achèvement et réception des travaux – Des notions autonomes mais très liées
Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Achèvement et réception des travaux – Des notions autonomes mais très liées

Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC
Revue Qualité Construction N°141 - Novembre/Décembre 2013
Lecture complète réservée aux abonnés

L’achèvement et la réception des travaux de construction sont deux notions aussi anciennes que le droit immobilier qui, pour les juristes s’intéressant au droit de la construction, sont aussi importantes que floues, et que la Cour de cassation continue à interpréter au fil des ans. Analyse des liaisons et implications de ces deux notions entre elles, à travers l’étude du droit et de la jurisprudence.

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous