Accueil La Revue Activités du constructeur – Comment les déclarer auprès de son assureur et comment en attester auprès du maître d’ouvrage ?
Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Activités du constructeur – Comment les déclarer auprès de son assureur et comment en attester auprès du maître d’ouvrage ?

Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC
Revue Qualité Construction N°177 - Novembre/Décembre 2019
Lecture complète réservée aux abonnés

La mobilisation des garanties du contrat d’assurance obligatoire de responsabilité décennale repose sur l’activité déclarée par le constructeur lors de la souscription du contrat. L’objet de la garantie est ainsi de couvrir les dommages de nature décennale qui relèvent de cette activité, pendant toute la durée de la responsabilité. Aussi est-il important que le constructeur déclare exactement, au moment de la souscription du contrat d’assurance, la nature des activités qu’il exerce. De même, les conditions particulières et l’attestation d’assurance de responsabilité décennale, remises au client, doivent précisément reprendre le libellé des activités exercées mais aussi en donner une définition précise._x000D_

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Rafraîchissement – Quelles solutions dans les logements existants ? » - Revue Qualité Construction Novembre-Décembre 2019 de l'AQC