Améliorer la performance énergétique des bâtiments – Un enjeu majeur encadré par l’Union européenne

Le Règlement, qui doit remplacer la Directive Produits de Construction, respecte le principe que les États ont la liberté de réglementer les ouvrages, dès lors qu’ils se réfèrent aux produits de construction en conformité avec les spécifications techniques harmonisées les concernant. Ce principe connaît toutefois des dérogations lorsqu’un sujet, par son importance et son ampleur, exige une action commune au niveau de l’Union européenne, notamment lorsque cette dernière s’est fixé des objectifs. C’est le cas pour les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.