Fiche technique
AQC TV LIVE avril 2025 : Les dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques| Les causes exonératoires de responsabilité des constructeurs
Retrouvez l’édition d’avril 2025 de l’#AQCTVLIVE, la web émission de 30 minutes présentée par les équipes de l’AQC sur des thématiques qui font l’actualité dans le secteur du bâtiment. Au programme :
Dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques
Avec Marielle PERRIN – Experte Photovoltaïque – Référente Exploitation et Recyclage chez HESPUL :
- Présentation d’HESPUL et de ses actions
- Risques des dysfonctionnements électriques
- Quels sont les risques associés aux dysfonctionnements électriques ?
- Quels sont les principaux défauts identifiés ?
- Comment prévenir ces risques ?
- Ressources complémentaires, pour aller plus loin, étude AQC, photovoltaïque.info
Les causes exonératoires de la responsabilité des constructeurs
Avec Marie GITTON – Avocate :
- Qu’est-ce que la présomption de responsabilité qui pèse sur les constructeurs ?
- Comment le constructeur peut-il échapper à sa responsabilité ?
- Définition de la cause étrangère
- Qu’en est-il de l’entretien de l’ouvrage ? Si le maître d’ouvrage ne prend pas soin de cet ouvrage, cela peut-il dégager le constructeur de sa responsabilité ?
- Est-ce impossible de s’exonérer de sa responsabilité décennale ?
- Le maître d’ouvrage est donc clairement favorisé ?
Anne-Lise GILLET – Responsable Juridique Assurance, Relation Clients & Qualité chez CPA Experts
- En expertise, est-il aisé d’exonérer le constructeur ?
- Cause étrangère et dommage décennal
- Le cas du constructeur et de sa RCD, qu’en est-il si l’entreprise intervient comme sous-traitant ? C’est peut-être plus facile en termes d’exonération ?
- Cela arrive de ne pas pouvoir prouver la cause d’un dommage ?
- Côté exonération c’est trop compliqué, un autre moyen existe-t-il pour aider le constructeur ?
- Vis-à-vis des tiers, le régime reste le même ?
- Des dommages qui peuvent être causés en cours de travaux à d’autres intervenants ou encore à quelqu’un d’extérieur au chantier ?
- Des suggestions et recommandations à faire aux entrepreneurs d’une façon générale ?
À retrouver également dans cette édition
- La chronique de la revue Qualité Construction n° 209 « Confort d’été – Ventilation naturelle : quand l’architecture s’allie au climat ».
- Un reportage sur un hangar agricole et une maison d’habitation illustrant les interventions d’entretien préventif photovoltaïque avec Simon CARLES de Nova Source Power.
Ressources complémentaires utiles
- Étude – Méthodes de détection des dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques
- Étude – Dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques
- Plaquette technique – Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment
- Plaquette technique – L’expertise construction – Connaître les enjeux, savoir y participer
- Plaquette technique – Le devoir de conseil des professionnels de la construction
