Assurance Construction – L’actualité jurisprudentielle
Revue Qualité Construction N°126 - Mai/Juin 2011
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Si le contentieux concernant le droit applicable à la responsabilité et à l’assurance des constructeurs n’a pas donné lieu, ces derniers mois, à des bouleversements importants, certaines décisions viennent rappeler des principes évidents que les intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs ont intérêt à connaître. Revue de détails de quelques décisions.
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