Assurance décennale obligatoire – Les nouvelles clauses types sont arrivées
Revue Qualité Construction N°119 - Mars/Avril 2010
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Pour la première fois depuis 1978 et l’instauration du régime Spinetta, les clauses types figurant dans les contrats d’assurance viennent d’être actualisées par arrêté du 19 novembre 2009, afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années en matière de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction. Décryptage des dispositions à intégrer dans les contrats d’assurance.
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