Assurance Dommages-Ouvrage – Les points clés de la procédure d’expertise
Revue Qualité Construction N°127 - Juillet/Août 2011
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L’originalité de l’assurance Dommages-Ouvrage tient à l’organisation minutieuse prévue par les textes des conditions dans lesquelles la réclamation sera expertisée, gérée puis réglée. Assuré et assureur doivent respecter un certain nombre de règles impératives prévues par la loi du 4 janvier 1978 et ses textes d’application.
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