Assurance Dommages-Ouvrage – Une intervention possible avant la réception des travaux
Revue Qualité Construction N°134 - Septembre/Octobre 2012
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Sous certaines conditions strictes, l’assureur Dommages-Ouvrage peut être amené à intervenir pour des dommages survenus en cours de travaux. Mais l’absence de symétrie entre la Dommages-Ouvrage et la RC Décennale introduit des grains de sable dans les rouages du système de l’assurance construction, et le préfinancement de l’assurance DO se transforme, le plus souvent, en un financement à fonds perdus.
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