Attestation d’assurance : quels modèles pour la RC décennale ?

Par circulaire du 8 juillet 2010, la FFSA a diffusé à ses adhérents construction des recommandations pour l’utilisation de modèles types d’attestation d’assurance décennale, apportant ainsi une réponse concrète à une question qui préoccupe les maîtres d’ouvrage et les constructeurs depuis la mise en place d’une obligation d’assurance en 1978. Retour sur un problème qui a fait couler beaucoup d’encre.