Juridique
Construction et assurances – Clauses de non-recours : validité et limites
Le droit de la construction est marqué par un équilibre subtil entre deux logiques parfois contradictoires : d’une part, la protection impérative des maîtres d’ouvrage et des acquéreurs, garantie par des mécanismes d’ordre public tels que la responsabilité décennale ou les assurances obligatoires et, d’autre part,…