Bâtiments d’habitation neufs – Prévenir et traiter les non-conformités réglementaires
Tout maître d’ouvrage est susceptible de subir un contrôle de l’administration lors d’un chantier de construction ou pendant les trois années qui s’écoulent après la réception de l’ouvrage. Un ouvrage publié par l’Agence qualité construction (AQC) et les ministères concernés fait le point sur les principaux motifs de non-conformités, statistiques à l’appui.
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