Commission « Mercadal » – Le suivi des avis par les maîtres d’ouvrage
Revue Qualité Construction N°106 - Janvier/Février 2008
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Dans son rapport de 2006, la Commission « Mercadal » sur l’assurance construction préconisait des mesures « permettant la formalisation par le maître d’ouvrage, de la procédure de suivi des avis du contrôleur technique ». Ces orientations ont abouti à l’élaboration d’une clause-type. Explications par les deux parties concernées.
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