Constructeurs et délai décennal
Revue Qualité Construction N°88 - Janvier/Février 2005
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Le constructeur est présumé responsable des désordres apparus sur son ouvrage pendant un délai de dix ans à compter de la réception des travaux. Mais existe-t-il des exceptions à ce principe ? Peut-on envisager que le champ d’application de la garantie décennale puisse s’étendre à des dommages postérieurs au terme de la période de garantie ? Réponses avec François Ausseur.
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