Construction et assurances – Clauses de non-recours : validité et limites

Le droit de la construction est marqué par un équilibre subtil entre deux logiques parfois contradictoires : d’une part, la protection impérative des maîtres d’ouvrage et des acquéreurs, garantie par des mécanismes d’ordre public tels que la responsabilité décennale ou les assurances obligatoires et, d’autre part, la liberté contractuelle, qui permet aux intervenants d’organiser la répartition des risques au moyen de stipulations spécifiques. Parmi ces stipulations, la clause de non-recours occupe une place singulière. Explication.

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