De 400 à 1 400 après Jésus-Christ – De Rome au Moyen Âge

La nécessité de se prémunir contre les conséquences particulièrement graves que pouvaient occasionner les constructions a été ressentie depuis très longtemps. Mais, à l’origine, ce sont essentiellement les constructions mal bâties ou mal entretenues qui, en raison du danger grave qu’elles pouvaient constituer pour les voisins ou les passants en cas d’effondrement total ou partiel, ont suscité particulièrement l’attention des juristes et provoqué l’adoption de mesures spécifiques pour assurer la sécurité des uns et des autres. Le pouvoir Romain fit beaucoup pour lutter contre les abus incontestables des constructeurs et des propriétaires, édictant de nombreuses règles d’urbanisme et sanctionnant le défaut d’entretien du parc immobilier. On trouve ici l’origine de notre législation actuelle sur la responsabilité décennale et sur la responsabilité en cas de propagation d’incendie entre propriétés voisines.