Juridique
Fiche « Expertise judiciaire » – Pluralité de désordres et solutions de démolition/reconstruction : quid de la prise en charge par les assureurs décennaux ?
Un maître d’ouvrage confie l’édification d’une villa à un constructeur. Un bureau d’études est chargé de réaliser les notes de calcul et les plans d’exécution. Les constructeurs ont, bien évidemment, souscrit une police d’assurance de responsabilité civile décennale. Se plaignant d’un retard important dans l’exécution…