Dol du constructeur et garantie décennale
Revue Qualité Construction N°122 - Septembre/Octobre 2010
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Quelles peuvent être les conséquences pour un constructeur lorsque, en cours d’expertise, il apparaît que par fraude ou dissimulation, il a violé ses obligations en s’abstenant d’exécuter les travaux prévus par contrat? Qu’il y ait eu ou non volonté de sa part de causer le dommage, le dol est-il de nature à influer sur le sort de son assurance décennale ? État de la jurisprudence actuelle sur ces questions.
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