Accueil La Revue Dommages-Ouvrage et réparation inefficace – Qui doit vraiment indemniser ?
Archives de la revue « Qualité Construction - Sycodés » de l'AQC

Dommages-Ouvrage et réparation inefficace – Qui doit vraiment indemniser ?

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Revue Qualité Construction N°114 - Mai/Juin 2009
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Le principe de la réparation intégrale du Code des assurances oblige les assureurs à payer tous les travaux nécessaires à la suppression du sinistre.

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